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27/04/2000 Territoriale Travail Et Emploi Agriculture Industrie

  • Conseil 20001836
    maire de Vitry-sur-Seine
    - communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...
    27/04/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Accident Territoriale Banques et assurances
  • Avis 20001855
    maire de l'Hôpital
    - acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...
    27/04/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Territoriale Patrimoine
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Vitry-sur-Seine 1 maire de l'Hôpital

Mots-clés

1 Accident 1 Banques et assurances 1 Patrimoine

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Agriculture 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable 1 Irrecevable
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