Recherche - CADA

RATP Transports publics Développement Durable Et Transports

Avis 20183979
RATP

Publication en ligne des données brutes des incidents survenus sur la ligne B du RER, à savoir à...

28/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Avis 20183747
RATP

Copie d'un échange entre la direction de la ligne unifiée B et Ile de France Mobilités relatif à...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Avis 20182999
RATP

Communication de préférence par courriel, des consignes établies avec en collaboration avec la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20192175
RATP

Communication des documents relatifs à l'accident de son client, le 20 avril 2018, à bord du RER...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Accident Transports publics
Avis 20194626
RATP

Communication des données suivantes, pour 2018 ou à défaut pour 2017, relatives aux incidents...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20211944
RATP

Communication, à la suite de l'accident du 8 octobre 2014 dont son client a été victime, des...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Accident
Avis 20213979
RATP

Communication, dans le cadre de la concertation thématique et de la réunion du 14 juin 2021...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20202386
RATP

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs : 1) à...

24/09/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics