-
Avis 20170292
Mairie de Châtillon
Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...
-
Avis 20170325
Mairie de Châtillon
Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...
-
Avis 20175261
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Amitié » (EHPAD 07)
Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X le 24 août 2017...
-
Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
-
Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...
-
Avis 20180247
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Copie du rapport du 12 octobre 2017, mentionné dans la partie réservée au chef de groupement ou...
-
Conseil 20190571
Ministère de l'Intérieur
Caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie (manière de servir,...
-
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...
-
Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...