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Avis 20142613
Mairie de Cristinacce
Copie des documents reçus par la mairie attestant :
1) de l'octroi en 2011 d'une subvention de...
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Avis 20142660
Préfecture de l'Oise
Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la réalisation (achevée en 2014) de...
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Avis 20142663
Mairie de Seilhac
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) les comptes administratifs et les comptes de...
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Avis 20142671
Mairie de Saint-Avit-de-Vialard
Communication des éléments suivants concernant l'espace cinéraire :
1) la facture des travaux...
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Avis 20142679
Mairie de Carqueiranne
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre comptable de l'année 2013, au...
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Avis 20142763
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des bordereaux de paiement des factures établies par des sociétés d'avocats ou d'autres...
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Avis 20142824
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
Communication des documents suivants :
1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...
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Avis 20142835
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
Communication des documents suivants :
1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...
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Avis 20142841
Mairie de Saint-Paul-de-Tartas
Consultation des documents suivants concernant les comptes de la commune 2013 et 2014 :
1) les...
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Avis 20142876
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des factures d'honoraires et de frais divers et connexes présentées par Maître XXX XXX,...
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Avis 20142877
Mairie de Cavan
Communication par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des titres et mandats du...
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Avis 20142888
Mairie de Bourg-Madame
Communication des documents suivants ;
1) copie du budget primitif des années 2012, 2013 et...