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Avis 20133244
Conseil général du Calvados
Communication des lettres anonymes mettant en cause ses compétences professionnelles...
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Avis 20133493
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet ainsi que les justificatifs d'envoi et de...
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Avis 20133543
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité des documents suivants, à compter de juin 2002 :
1) son dossier...
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Avis 20133726
Conseil général du Nord
Communication de l'intégralité du dossier d'évaluation constitué par l'UTPAS de Wattrelos...
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Avis 20133758
Conseil général de la Loire
Communication du rapport d'enquête sociale, classée sans suite, relatif à leur fils XXX.
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Avis 20133764
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à sa fille...
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Avis 20133771
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication des documents suivants relatifs à son client Monsieur XXX XXX :
1) les appels de...
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Avis 20133782
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01 pour la période allant...
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Avis 20133787
Fondation Hopale
Communication des comptes rendus des échanges que son père, Monsieur XXX XXX décédé le 9 mai...
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Avis 20133788
Conseil général du Loiret
Communication des suites qui ont été réservées aux informations préoccupantes reçues par le...
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Avis 20133790
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'unité de soins intensifs en...
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Avis 20133795
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
Copie des statuts de la Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67).
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Avis 20133857
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité, sans occultation et avec les « feuilles volantes et post-it »...
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Conseil 20133863
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Caractère communicable des documents suivants :
1) le dossier complet de demande d'autorisation...
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Avis 20133869
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20133894
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)
Communication du rapport d'enquête établi par Monsieur XXX, dont une lecture lui a été faite.
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Avis 20133904
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des documents suivants relatifs aux honoraires excessifs qu'elle aurait demandés à...
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Avis 20133923
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au vu duquel la...
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Avis 20133932
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20133997
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion des deux opérations...