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Gestion domaniale Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Agriculture Délégué Favorable

  • Avis 20186129
    Mairie de Saint-Geoirs
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...
    31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
  • Avis 20194269
    Mairie de Bordeaux
    Communication, après occultation éventuelle des seules mentions protégées par le secret du...
    31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bordeaux 1 Mairie de Saint-Geoirs

Séances

1 31/08/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

2 Contrats administratifs

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Refus non établi
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