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15/01/2009 Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire de principe

  • Conseil 20090054
    secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
    - caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...
    15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
  • Avis 20090080
    président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire
    - communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du...
    15/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20090229
    maire de Paris
    - copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...
    15/01/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de Paris 1 président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire 1 secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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