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Economie Finances Publiques Et Fiscalité Affaire de principe Défavorable

  • Conseil 20092212
    président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
    - caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
    02/07/2009 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture Évaluation
  • Conseil 20110928
    maire de Moussac
    - caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.
    03/03/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs
  • Avis 19991535
    chef du service du contrôle d'Etat
    - ensemble des rapports établis par l'inspection générale des finances sur l'UGAP.
    20/05/1999 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 chef du service du contrôle d'Etat 1 maire de Moussac 1 président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg

Séances

1 20/05/1999 1 02/07/2009 1 03/03/2011

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Évaluation

Thèmes

3 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 3 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques 1 Fiscalité Locale 3 Industrie
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