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Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Industrie Affaire de principe Défavorable/Vie privée

  • Avis 20092364
    maire de Paris (service des cimetières)
    - communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...
    16/07/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
  • Conseil 20093856
    maire de la Glacerie
    - possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...
    19/11/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
  • Avis 20052178
    maire d'Arc et Senans
    - copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
    09/06/2005 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
  • Conseil 19910489
    maire de Strasbourg
    - registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière
    28/02/1991 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Archives
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 maire d'Arc et Senans 1 maire de Paris (service des cimetières) 1 maire de Strasbourg 1 maire de la Glacerie

Séances

1 28/02/1991 1 09/06/2005 1 16/07/2009 1 19/11/2009

Mots-clés

4 Délégation de service public 1 Archives

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Industrie 4 Vie Publique 4 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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