Recherche - CADA

Ministère des Armées Marché public Affaire courante

Conseil 20200389
Ministère des Armées

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public ayant pour objet la...

04/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192256
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à l'achat et/ou à la livraison prochaine par la France de...

19/12/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Marché public
Avis 20172603
Ministère des Armées

Communication des avis avec réserve qui ont conduit les services enquêteurs agissant dans le...

19/10/2017 Défavorable/Défense Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163637
Ministère des Armées

Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154884
Ministère des Armées

Communication du détail des prix concernant les lots « achats » attribués à la société ACP,...

03/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154943
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant le marché public SERV AERO 09 003 attribué à la...

19/11/2015 Défavorable/Procédure Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public