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Avis 20192507
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le nombre d'assignations à...
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Avis 20190621
Ministère de l'Intérieur
Copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à...
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Avis 20190634
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de demande d'acquisition de la nationalité française concernant...
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Avis 20190883
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) les statistiques existantes...
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Avis 20191140
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le cahier des charges pour l’habilitation des centres...
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Avis 20191258
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'enregistrement de son appel au numéro police secours 17 qui a eu...
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Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...