-
Avis 20195537
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI adressée à sa cliente durant l'année 2012 portant notification de...
-
Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale :
1) la...
-
Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...
-
Avis 20200978
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble des réquisitions prises par la Direction de !'ordre public et de la...
-
Avis 20201199
Mairie de Réauville
Copie des autorisations délivrées en 2018, 2019 et 2020 par la maire de la commune à Monsieur X...
-
Avis 20195810
Ministère des armées
Communication des pièces du dossier de Monsieur X, père de son client, décédé à Alger le X.
-
Avis 20196079
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa long...
-
Avis 20200290
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants :
1) la grille d'analyse technique et financière ou tout autre...
-
Avis 20200610
Ministère de la culture
Communication des documents suivants concernant l'association Artcena :
1) tout document,...