Recherche - CADA

Mairie de Paris Incompétence/Judiciaire

Avis 20153406
Mairie de Paris

Copie des rapports sociaux rédigés suite à l'évaluation concernant la situation de l'enfant de...

17/09/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20142626
Mairie de Paris

Copie des dossiers administratifs de ses enfants X et X détenus par le bureau d'aide sociale à...

04/09/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195520
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20194024
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des informations collectées par la Direction de l'action sociale,...

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194594
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...

12/03/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance