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Conseil régional des Pays de la Loire Economie Agriculture Sans objet/Inexistant

  • Avis 20153915
    Conseil régional des Pays de la Loire
    Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) la convention de prestation...
    08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
  • Avis 20190124
    Conseil régional des Pays de la Loire
    Communication des documents suivants : 1) l'annexe 4 « Coût détaillé provisionnel de...
    31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement Diffusion publique
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Diffusion publique 1 Recherche développement

Thèmes

2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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