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Accord-cadre Economie Agriculture Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20184280
Chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA)

Copie des documents suivants, relatifs à la consultation portant sur la fourniture et livraison...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20191635
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable, à la SARL COTREF, n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20186205
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 de l'accord-cadre portant sur la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20190030
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...

31/08/2019 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20191447
Mairie de Moissac

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 1 « Droit public –...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20186084
Ministère de la culture

Copie des documents relatifs à la procédure d’appel d’offres à laquelle sa cliente a candidaté...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20193987
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Copie des documents suivants concernant l'accord cadre mono-attributaire (lots 1 à 12) et des...

12/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
Avis 20193711
Mission Locale Pour l'Emploi Strasbourg et Eurométropole - MLPE

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20194703
Société d'accélération du transfert de technologie Nord (SATT Nord)

Communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre ayant pour objet des prestations...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201377
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes (CROUS 38)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, de l’ensemble des...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201379
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, de l’ensemble des...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20203282
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant l’accord-cadre mono-attributaire à marchés...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201742
Mairie de Bezons

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre à bons de commande ayant pour...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202020
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs à l’accord-cadre passé avec la société EDL, portant sur la...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202176
Mairie de Concarneau

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 « démontage des monuments »...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20211068
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie des documents suivants concernant les lots n° 10 et 20 de l'accord-cadre régional...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20211858
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20215873
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication des documents suivants relatifs au marché subséquent de l'accord-cadre afférent à...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre