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30/06/2020 Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Délégué

Avis 20195752
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, au format papier, pour période courant de 2014 à 2017, des documents portant sur les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20196013
Mairie de Suippes

Communication, par consultation ou sur clé USB, de tous les documents relatifs à la demande et à...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)

Communication des documents suivants : 1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20194386
Premier ministre

Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Marché public
Avis 20200176
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, des éléments relatifs aux comptes financiers, pour les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200664
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

Communication de la liste et du montant des subventions accordées aux communes du canton de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201394
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention