Recherche - CADA

Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Avis 20163669
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication des radiographies et scanners de la face qui ont été effectués à la suite de son...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171984
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 et de l'article...

22/06/2017 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165362
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication des pièces de son dossier médical mentionnant la marque et le type de chaque...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162590
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie, de préférence par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170559
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie du dossier médical de son client concernant son hospitalisation du 1er au 3 janvier 2015.

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170594
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163150
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163375
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication de son entier dossier médical suite à une intervention chirurgicale qu'il a subie...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163418
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie du dossier médical de Madame X X, sa sœur, hospitalisée à partir du lundi 07 mars 2016, en...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160060
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, dans le cadre d'une procédure d’indemnisation, de l'intégralité du dossier...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160623
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 5 au 21...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155470
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication du bulletin de situation hospitalier de Monsieur X relatif à son hospitalisation...

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20151058
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie dans son intégralité du dossier médical de son fils, XX, né le 23 juin 2007 et décédé le...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144787
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication du rapport du jury du concours de cadre supérieur de santé de décembre 2012, le concernant.

08/01/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20175406
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie, par recommandé avec accusé de réception, de l'intégralité de son dossier médical...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174526
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie par voie postale des pièces suivantes du dossier médical de son épouse Madame X décédée le...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174933
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit