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Avis 20202773
Ministère de l'Intérieur
Copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et...
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Avis 20202884
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du courrier référencé AQUI 18 2900001275 l'informant d'un indu à rembourser relatif à une...
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Avis 20203157
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication des documents suivants :
1) 'intégralité du procès verbal et annexe(s) de la CAPA...
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Avis 20203343
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier administratif personnel, et plus particulièrement des avis émis sur...
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Avis 20203372
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, à la suite du mouvement...
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Avis 20203388
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain (DSDEN 01)
Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative de l’ensemble...
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Avis 20203405
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)
Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20203407
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Sarthe (DSDEN 72)
Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20203411
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Vendée (DSDEN 85)
Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...
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Avis 20203438
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier,administratif.
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Avis 20203475
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants ::
1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...
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Avis 20203486
Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne (DSDEN 89)
Communication, à la suite du mouvement intra-départemental 2020, de la liste nominative des...
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Avis 20203495
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203616
Mairie de Goyave
Communication des documents administratifs suivants :
1) les arrêtés et fiches de notation suite...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20203961
Mairie d'Angicourt
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté établissant le...
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Avis 20203986
Mairie de Viroflay
Copie des documents suivants :
1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...
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Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment :
1) des avis émis sur...
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Avis 20204161
Mairie de Sallanches
Communication des documents suivants :
1) les tableaux des effectifs de la commune depuis le...
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Avis 20204426
Université de Lorraine
Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...