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Avis 20161066
Université de Lorraine
Communication, après anonymisation, d'une copie des données statistiques sur les promotions et...
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Avis 20161177
Mairie de Muret
Communication des documents suivants :
1) l'acte de recrutement de Monsieur X ;
2) la...
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Avis 20161317
Ministère de la défense
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20161380
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...
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Avis 20161406
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie de son mémoire de proposition au grade de secrétaire administratif de classe normale pour...
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Avis 20161424
Communauté des communes du Serrois
Consultation des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...
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Avis 20161438
Conseil départemental de l'Essonne
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au...
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Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe
Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants :
1) au sujet de...
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Avis 20161495
Mairie de Ceyrat
Communication d'une copie de l'ensemble des contrats et arrêtés concernant toutes les personnes...
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Avis 20161513
France Télévisions Publicité
Communication des documents suivants :
1) les notices d'information et contrats « Santé et...