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Avis 20201610
Préfecture maritime de l'Atlantique
Communication des comptes rendus et documents papiers, ou sur support informatique, photos et...
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Avis 20201614
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication, à ses frais, par délivrance d'une copie en mains propres, ou par envoi d'une...
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Avis 20201630
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication du rapport relatif à l'étude phytosanitaire portant sur l'état des arbres du...
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Avis 20201669
Mairie de Rennes
Communication de l'expertise réalisée avenue Jean Janvier, fin novembre 2019 par Monsieur X de...
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Avis 20201673
Préfecture de la Gironde
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201674
SNCF Réseau
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20201678
Préfecture du Gers
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201679
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201680
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201681
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201682
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201683
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201684
Préfecture du Morbihan
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201685
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201686
Préfecture de l'Aube
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201687
Préfecture du Var
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201688
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201689
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201690
Préfecture de Vaucluse
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201691
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...