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28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret

  • Avis 20131099
    Mairie d'Orsay
    Communication des documents suivants relatifs aux marchés de prestations juridiques de la ville...
    28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20131120
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa cliente ; 2) le rapport...
    28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20131128
    Mairie de Salses-le-Château
    Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...
    28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Mairie d'Orsay 1 Mairie de Salses-le-Château

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Hospitalière 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

3 Défavorable/Secret
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