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Avis 20192147
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20192185
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)
1) consultation de son dossier administratif ;
2) communication des documents relatifs à...
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Avis 20192232
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Communication, sous format électronique par mail ou à défaut par voie postale, de l'entier...
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Avis 20192237
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie de l'intégralité des...
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Avis 20192354
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Communication des pièces intégrées dans son dossier administratif depuis le 1er septembre 2017.
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Avis 20192466
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Communication de l’ensemble des pièces sur lesquelles la Chambre s’est fondée pour formuler des...
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Avis 20192468
Mairie de Fosses
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20192512
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport rédigé sur sa manière de servir comme assistante sociale au ministère...
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Avis 20192519
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé
1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20192549
Mairie de Cressia
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...
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Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20192580
Ministère des Armées
Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...
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Avis 20192598
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre...
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Avis 20192599
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire et de celui de ses enfants, relatif à la...
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Avis 20192619
Mairie de Val-Suran
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...
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Avis 20192695
Ministère de l'économie et des finances
Communication, en version numérique, sur clé USB, le cas échéant, de l'intégralité de son...
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Avis 20192702
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication (consultation sur place) de son dossier administratif.
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Avis 20192706
Pôle emploi
Communication de la copie de son dossier administratif de demandeuse d'emploi.