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05/12/2013 Accident du travail Travail Et Emploi/Emploi Public

  • Avis 20134596
    Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
    Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...
    05/12/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134600
    Orange Groupe
    Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...
    05/12/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66) 1 Orange Groupe

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier médical personnel 1 Santé

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Loi spéciale
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