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11/12/2014 Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20144363
centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye

Communication de la lettre de Madame X X, contenant des accusations de harcèlement professionnel...

11/12/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20144364
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie du document officiel par lequel l'administration l'aurait informée de...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Handicap - invalidité
Avis 20144371
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) son dossier individuel d'adjoint de sécurité de la...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144374
Orange Groupe

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20144377
Communauté d'agglomération du Sud Basse Terre (CASBT)

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, ainsi que le procès-verbal de la consultation...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20144380
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Consultation sur place de l'original de chacun des documents suivants concernant sa...

11/12/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144390
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les délibérations...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Conditions de travail
Avis 20144399
Mairie de la Garde-Freinet

Communication des documents suivants : 1) les deux derniers procès-verbaux du comité technique...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20144406
Mairie de Sarcelles

Communication de son dossier administratif.

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20144420
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation de son dossier administratif.

11/12/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144432
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs aux épreuves d'admission du concours de surveillant de...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144436
Mairie de Coignières

Communication du tableau des effectifs de catégorie B toutes filières confondues depuis le 1er...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20144456
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des dates et des comptes rendus des entretiens menés dans le cadre de son...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20144464
Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny-La Courneuve

Communication d'un formulaire de déclaration d'accident du travail.

11/12/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20144475
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du relevé de ses notes au concours d’inspecteur du travail et de son attestation...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144480
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, de préférence par envoi postal, de l'intégralité de son dossier personnel.

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144026
Mairie du Thillay

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant création de l'emploi fonctionnel de...

11/12/2014 Défavorable/Appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20144185
Mairie de Puiseux-Pontoise

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel