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Support de communication Permis de construire Affaire courante

Avis 20164977
Mairie du Fugeret

Copie du dossier de permis de construire n° PC 004 090 15 S0005 du 2 juillet 2015, sachant que...

15/12/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20163157
Mairie de Léognan

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant au...

08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20160020
Mairie de Cenon

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 : 1) les plans de masse...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication
Avis 20153503
Mairie de Moussy-le-Neuf

Copie, alors que le maire ne propose que la consultation et la fourniture des plans au format...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication Installations classées
Avis 20151916
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, du permis de...

21/05/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Permis de construire
Avis 20152228
Mairie d'Orry-la-Ville

Copie lisible et complète de la demande préalable de travaux n° 06048210T0006 du 3 février 2010...

18/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20142322
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Copie par courriel, alors que le maire ne propose que la reproduction par un prestataire...

24/07/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20131011
Mairie de Saint-Prim

Copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA0384481110005 délivré le 3 octobre 2011 à la...

14/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20190917
Mairie de Saint-Barthélémy

Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20191583
Mairie de Saint-Barthélémy

Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20193384
Mairie de Saussines

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, dont certains sont archivés, au...

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Risques naturels Support de communication
Avis 20200318
Mairie de Septeuil

Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20203246
Mairie de Liessies

Communication, au lieu de la consultation proposée par la mairie, de la copie par courriel sur...

29/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20203883
Mairie de Sernhac

Communication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau
Avis 20213508
Mairie d'Audenge

Communication par courriel ou par courrier, de la copie informatique ou papier, au lieu de la...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20205055
Mairie de Forges-les-Bains

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique à ses frais, au lieu de la...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison

Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire