Recherche - CADA

Ministère de la Justice Détenus Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20211901
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212357
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 02 et...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212524
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212818
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212859
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211101
Ministère de la Justice

Communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Discipline
Avis 20211663
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211716
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204604
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204974
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205374
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie numérique des images vidéo du 17 septembre...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205411
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la liste du...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20205499
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du rapport d'incident...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205612
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210203
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la fiche de paie du mois d'octobre 2019, de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210369
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants relatifs...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202824
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202836
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202847
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 17...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202984
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus