Recherche - CADA

Ministère de la Justice Détenus Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20211875
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212757
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

31/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211438
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision de transfert de sa cliente...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211460
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211487
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211560
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20211988
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212028
Ministère de la Justice

Communication de la décision administrative régissant les unités de vie familiale (UVF).

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212085
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210430
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205184
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste des parloirs de son client durant son incarcération à la...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205411
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la liste du...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20203271
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203525
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203591
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201627
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le maintien de son client au répertoire des détenus...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194468
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Toul, d'une copie de la...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194619
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193962
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry,...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194382
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste - figurant à son vestiaire (fouille) - des effets...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus