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Ministère de la Justice 15/09/2018 Détenus Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention

Avis 20180749
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à la détention de son client à la maison centrale d'Arles,...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180824
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le 28 novembre 2017 la saisie de l'ordinateur de son client,...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181048
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à l'incarcération de son client au centre de détention de...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181723
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg : a) la liste...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20181724
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20181725
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20181819
Ministère de la Justice

Copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181893
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181894
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions de fouille à nu de son client relatives à sa période d'...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181911
Ministère de la Justice

Copie du compte-rendu de la fouille de la cellule de son client, incarcéré au sein du centre...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181921
Ministère de la Justice

Copie de la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton par laquelle il a été ordonné...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182031
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182066
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182082
Ministère de la Justice

Copie de la liste de ses biens émargée le 7 février 2018 au centre pénitentiaire de Beauvais.

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182098
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu du 3 mars 2018 à l'occasion d'une fouille de...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182170
Ministère de la Justice

Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus