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Contrats administratifs Banques et assurances Economie Agriculture

  • Avis 20065547
    maire de Wimereux
    - la copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...
    21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs Banques et assurances
  • Avis 20001762
    président de la mutualité de la fonction publique
    - copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
    27/04/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Banques et assurances Santé
  • Avis 20010099
    maire de Montalembert
    - copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...
    22/02/2001 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Banques et assurances
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de Montalembert 1 maire de Wimereux 1 président de la mutualité de la fonction publique

Séances

1 27/04/2000 1 22/02/2001 1 21/12/2006

Mots-clés

3 Banques et assurances 1 Santé

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Secteurs Économiques 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé
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