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Admission au séjour Expulsion Délégué

  • Avis 20184630
    Préfecture de la Gironde
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier de la demande de changement de...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Admission au séjour
  • Avis 20182944
    Préfecture de l'Essonne
    Consultation du dossier de sa cliente dont le préfet, par arrêté du 17 mai 2018, a rejeté la...
    31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture de la Gironde

Séances

1 31/12/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

2 Expulsion

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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