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Préfecture des Hauts-de-Seine 31/08/2019 Admission au séjour Délégué

  • Avis 20190137
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...
    31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20190870
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Copie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...
    31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20191380
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
    31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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