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Préfecture des Hauts-de-Seine Admission au séjour Justice Délégué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20182507
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par consultation sur place avec...
    31/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20190137
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...
    31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20212440
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication de l'entier dossier administratif de son client.
    31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/10/2018 1 31/08/2019 1 31/05/2021

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée
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