-
Avis 20182215
Mairie de Pertuis
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...
-
Avis 20182292
Université de Nantes
Copie du dossier qui aurait été rédigé à son encontre par ses supérieures hiérarchiques.
-
Avis 20182683
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier individuel avec proposition de...
-
Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
-
Avis 20181958
Université Bretagne Sud
Copie, par papier ou par voie électronique, des documents suivants :
1) les données la...
-
Avis 20181980
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants :
1) sa note pédagogique obtenue le mardi 16 octobre 1984 à la...
-
Avis 20182000
Centre hospitalier de Decize
Copie par courrier postal de ses plannings annuels pour l’année 2017.
-
Avis 20182074
Ministère des Armées
Communication de son contrat de mobilité établi à la suite de la restructuration de 2012 qui a...
-
Avis 20182129
Mairie de Bondy
Copie sur un CD-ROM, pour un montant n’excédant pas 2,75 euros et non pour un montant comprenant...