Recherche - CADA

28/02/2021 Délégué Favorable Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20204246
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention conclue avec l'Office du...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20205157
Mairie de Davenescourt

Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes
Avis 20205331
Mairie d'Argentré-du-Plessis

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205479
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205615
Mairie de Laval

Communication des documents suivants concernant la délégation de service public (DSP) « Laval...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204016
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de préférence par voie électronique, des...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public