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Avis 20195954
Ministère de la Justice
Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...
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Avis 20196054
Mairie de Pauillac
Copie de l'intégralité des arrêtés municipaux fixant l'attribution individuelle de l' indemnité...
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Avis 20200133
Mairie de Hagetmau
Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...
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Avis 20200159
Ministère des Armées
Communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du...
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Avis 20200236
Mairie de Verrières-le-Buisson
Copie de la délibération du conseil municipal relative au complément de salaire versé aux agents...
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Avis 20200247
Conseil départemental du Cher
Copie de la la liste des agents bénéficiaires de la NBI actualisée au 1er septembre 2019...
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Avis 20200400
Mairie de la Ferté-Bernard
Communication des documents relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
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Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte
Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...
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Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...
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Avis 20200759
Ministère de la Justice
Communication de la notification individuelle relatif au complément indemnitaire annuel (CIA)...
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Avis 20200774
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Copie de la délibération du 17 novembre 1977 relative à la prime du 13e mois attribuée aux...
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Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20201059
Mairie de Molières-sur-Cèze
Copie ou envoi par courriel de la délibération sur le régime indemnitaire RIFSSEP ( IFSE, CIA)...
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Avis 20201075
Ministère de la Justice
Copie de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP le concernant.