-
Avis 20225438
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20221089
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCommunication des motifs et de la copie de l'enquête, ayant mené au refus des demandes de visas...
-
Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...
-
Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCopie des documents suivants : 1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...