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Admission au séjour Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20225438
    Ministère de l'intérieur
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20221089
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Communication des motifs et de la copie de l'enquête, ayant mené au refus des demandes de visas...
    31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20215019
    Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...
    23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20184648
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie des documents suivants : 1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
    31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Séances

1 31/08/2019 1 23/09/2021 1 31/03/2022 1 13/10/2022

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers

Conclusions

4 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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