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Avis 20202815
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction infligée à son client le 16 avril 2020 par...
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Avis 20202833
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...
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Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20202910
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie, au format papier, par voie postale, de l'intégralité des pièces du dossier médical de son...
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Avis 20202975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des sociétés SCI X et SCI X, de tous...
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Avis 20203361
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour les périodes d'hospitalisation...
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Avis 20203510
Centre hospitalier Alpes-Isère
Copie, au format papier, par voie postale, de l'intégralité des pièces du dossier médical de son...
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Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les courriers de saisine du...
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Avis 20202165
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de ces documents, concernant sa cliente, détenue par l’Ambassade de France en...
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Avis 20202303
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de ses clients.
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Avis 20202304
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de ses clients détenu par la commission.
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Avis 20202313
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son accouchement et à...
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Avis 20202502
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l’ensemble des pièces originales, transmises par sa cliente dans le cadre de...
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Avis 20202617
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client (incarcéré...
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Avis 20202637
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...