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16/07/2020 Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...

16/07/2020 Favorable Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201787
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication du dossier de son hospitalisation au SECOP qui a eu lieu du vendredi 20 au samedi...

16/07/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201309
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour du 13 août au 21...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201315
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit
Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des documents suivants : 1) le registre de contention et d'isolement de...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20200638
Centre psychothérapique de l'Ain

Copie des documents signés par les tiers concernant son hospitalisation sous contrainte (HDT)...

16/07/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT