-
Avis 20155344
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication de la retranscription écrite de la bande sonore « appel relatif à la demande de...
-
Avis 20155348
Mairie de Tourrettes (83)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le...
-
Avis 20155425
Hôpital Maison Blanche
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie...
-
Avis 20155430
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie, sans occultation, du dossier d'information préoccupante concernant leurs deux filles X X et X X.
-
Avis 20155432
Communauté de communes Yonne Nord
Consultation des listes complètes des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des ordures...
-
Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...
-
Avis 20155470
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication du bulletin de situation hospitalier de Monsieur X relatif à son hospitalisation...
-
Avis 20155480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20155610
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit,...