Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaire de principe Favorable/Sauf sécurité

Conseil 20100559
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- caractère communicable des procès-verbaux des commissions consultatives départementales de...

11/02/2010 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20104822
ministre de la justice et des libertés (directions interrégionales des services pénitentiaires de Rennes, Bordeaux, Paris, Strasbourg, Lyon, Lille, Toulouse, Dijon, Marseille ainsi que la mission outre-mer de l'administration pénitentiaire)

Objet trop long.

20/01/2011 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)

- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat des lieux...

03/02/2011 Irrecevable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20083973
ministre de la justice (centre de détention de Montmédy)

- copie des factures relatives à ses achats de matériel informatique.

23/10/2008 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20011029
ministre de la justice (maison d'arrêt de Gradignan)

- copie de la circulaire de l'administration pénitentiaire, réglementant l'achat, la détention,...

19/04/2001 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention