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Avis 20231237
Ministère de l'intérieur
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Avis 20226615
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20226616
Préfecture de Seine-et-Marne
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Avis 20221873
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Conseil 20221317
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle
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Avis 20220856
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)
Communication des instructions, des informations, des notes et des réponses ministérielles,...
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Avis 20220154
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...
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Avis 20212151
Préfecture de la Guyane
Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...
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Avis 20212169
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212223
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie papier ou sur CD-ROM de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212231
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
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Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
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Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...
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Avis 20210937
Préfecture de l'Hérault
Communication, sous format numérique (CD-ROM), du dossier administratif de son client.
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Avis 20211274
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, des documents suivants contenus dans le dossier de son...
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Avis 20211436
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.