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Préfecture des Hauts-de-Seine Expulsion Justice

  • Avis 20182589
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication du dossier de son client et notamment tous les documents relatifs à l'arrêté...
    31/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
  • Avis 20173923
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Copie par courriel ou à défaut par consultation, du dossier administratif de son client.
    19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
  • Avis 20132758
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
    12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 19/10/2017 1 31/10/2018

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Nationalité

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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