Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf sécurité

Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210170
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur

Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195449
Ministère de l'Intérieur

Communication de la note établie par le service zonal du renseignement territorial (SZRT)...

23/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation de son client.

31/03/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185944
Ministère de l'Intérieur

Communication du plan d'action franco-albanais, ayant pour objet de renforcer les contrôles des...

05/09/2019 Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20184759
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision d'éloignement prise à l'encontre de son client, ainsi que sa notification.

31/08/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Aide sociale CAF
Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180294
Ministère de l'Intérieur

Consultation du dossier administratif de son client, notamment la lettre de dénonciation le...

03/05/2018 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité