-
Conseil 20052476
secrétaire générale de l'office du tourisme et des congrès du Grand Lyon
- caractère communicable sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, des...
-
Conseil 20052631
maire de Dardilly
- caractère communicable, à l'entreprise Hory Marçais, des documents suivants se rapportant à...
-
Conseil 20060264
président de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM)
- caractère communicable, à la société ELIS dont l'offre n'a pas été retenue, des documents...
-
Avis 20060279
directeur du SIVOM Ouest
[voir avis]
-
Avis 20060871
président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes
- Voir avis
-
Conseil 20061425
président du syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet
-
Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade
Voir avis en page 3.
-
Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné
-
Avis 20062458
ministre de l'équipement (DDE de la Réunion)
- copie de l'ensemble des procès verbaux dressés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres...
-
Conseil 20062486
maire de Lens
- caractère communicable à un avocat, candidat évincé au titre du marché à procédure adaptée...
-
Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère
- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...
-
Conseil 20062848
président de la Communauté de Communes du Sénonais
- caractère communicable à une entreprise évincéé, de l'offre retenue et, notamment la...
-
Avis 20062880
directrice du centre hospitalier Docteur Paul Gache
- communication de documents relatifs à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la...
-
Conseil 20062914
maire d'Ivry-sur-Seine
- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'un marché sur appel d'offres...
-
Conseil 20062946
président de la communauté de communes Axe Sud
- caractère communicable des documents de l'offre retenue dans le cadre d'un marché pour la...
-
Conseil 20063184
maire de la commune de Trets
[ voir avis ]
-
Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
[voir avis]
-
Conseil 20064849
maire de Pontarlier
- caractère communicable à une entreprise non retenue des bordereaux de prix et du détail...
-
Conseil 20065044
président de l'université de Bourgogne
- caractère communicable au Géfil (syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme)...
-
Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...