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Avis 20150622
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants pour les années 2007 à 2010 et 2014 :
1) la liste des îlots des...
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Avis 20152089
Agence de services et de paiement, délégation régionale de Montreuil (ASP 93)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les avis de paiement des...
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Avis 20135069
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication, de préférence par envoi électronique, de la note du ministre de l'Agriculture et...
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Conseil 20134516
Préfecture du Nord
Caractère communicable des décisions suivantes relevant de la compétence de la préfecture en...
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Conseil 20030605
maire de Chapelon
- conditions de transmission des actes d'achat de concessions dans un cimetière du fait qu'il y...
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Conseil 20010246
président du conseil général du Var
- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...