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14/12/2017 Infrastructures routières Sans objet/Inexistant Favorable

Avis 20174636
Mairie de Bourgs-sur-Colagne

Communication, dans le cadre d'un désaccord avec la commune sur le statut juridique de la voie...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20173435
Mairie de Tordères

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'arrêté municipal du 28...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières