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Avis 20142345
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les registres d'écrou pour la période allant de...
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Avis 20142599
Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'âge de...
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Avis 20142627
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du duplicata de l'ancien titre de séjour de son client ayant résidé en France de...
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Avis 20142768
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Copie des registres des courriers entrants de la communauté d'agglomération, pour les mois de...
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Avis 20142901
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du registre des rendez-vous du guichet...
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Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.