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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document portant indication des sommes dues à l'Etat par la ville de Fréjus, en cas...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20163616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout rapport, compte rendu, procès-verbal ou notes produits par l'agent...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20154913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis fiscaux de taxes de balayage le concernant, pour les années 2013 à 2015, relatifs...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) tous les documents, courriers, courriels, rapports, documents...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières