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Avis 20164452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document portant indication des sommes dues à l'Etat par la ville de Fréjus, en cas...
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Avis 20163616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la...
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Avis 20163586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tout rapport, compte rendu, procès-verbal ou notes produits par l'agent...
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Avis 20154913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis fiscaux de taxes de balayage le concernant, pour les années 2013 à 2015, relatifs...
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Avis 20153554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents, courriers, courriels, rapports, documents...
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Avis 20191166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis modificatif de sa taxe d'habitation 2017.
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Avis 20201571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis d'imposition de taxe d'habitation et taxe foncière,...
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Avis 20201813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais et dans les conditions prévues par la loi, de l'intégralité des courriers...
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Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les justificatifs des...
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Avis 20216945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l’obtention d'un « chèque énergie » d’une attestation...
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Avis 20222955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20225661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20227561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20231311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20232912
Direction générale des finances publiques (DGFIP)