Recherche - CADA

15/12/2016 Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20164446
Ministère de la justice

Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Accident Judiciaire Transports publics
Avis 20164765
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20164832
Mairie de Granville

Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164880
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du dossier du fils de son client prénommé X, relatif à sa demande de délivrance de...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20164902
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164976
Centre hospitalier de Roubaix

Consultation, dans le cadre d'un conflit qui l'oppose à son ex-employeur ayant entraîné son...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Professions médicales
Avis 20165028
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie de l'avis du médecin-conseil de l'Agence régionale de santé en date du 9 février 2016...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20165046
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des autorisations et/ou des refus relatifs au cumul d'emplois du...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière