Recherche - CADA

11/02/2021 Budgets et comptes

Avis 20205392
Mairie de Wasquehal

Communication, sur la clé USB fournie par ses soins, de la copie des documents suivants : 1)...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Sécurité sanitaire Marché public
Avis 20205398
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, à la suite d'une première transmission, des documents...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie Budgets et comptes
Avis 20205687
Mairie de Besançon

Communication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes : 1)...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Budgets et comptes Contrats administratifs Logement
Conseil 20204024
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Caractère communicable des données issues des états prévisionnels des recettes et des dépenses...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20203002
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Copie des documents comptables - BOP 303 et 177 - correspondants aux exercices échus et clos...

11/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20205217
Mairie de Linas

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes